A quoi sert le PLU (Plan Local d'Urbanisme) dans une commune ?
Depuis le 13 décembre, le PLU ou Plan Local d’Urbanisme a remplacé le POS ou Plan d’Occupation des Sols. En effet, les particuliers doivent vérifier la réglemetation applicable à leur zone dans le PLU pour de nombreux travaux d’aménagement.
Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU est un outil pour les municipalités, les architectes et tous les citoyens. C’est le PLU qui définit les règles de bases pour la délivrance des permis de construire. En effet, le PLU est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il fixe également les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU comprend :
- le rapport de présentation contenant un diagnostic et expliquant les choix effectués ;
- le projet d’aménagement et de développement durable définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ;
- le règle définissant les différentes zones et les règles de chacune d’entre elles en matière de construction et d’urbanisation ;
- les annexes apportant les informations sur l’aménagement d’une commune
Le zonage du PLU comprend quatre types :
- U pour les zones urbanisées
- AU pour les zones à urbaniser
- N pour les zones naturelles
- A pour les zones agricoles
A quoi sert le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune dans un souci de développement durable. Ainsi, dès qu’un projet d’aménagement ou de construction est prévu, tous les usagers, particuliers ou professionnels, publics ou privés doivent se référencer sur le PLU. Ce document définit, en effet, quelle surface peut être construite, dans quelles conditions, dans quelles zones, jusqu’à quelle hauteur, en respectant quels critères, etc.
Pour les habitats d’une commune, le PLU détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits ; fixe l'emplacement des futures voiries et équipements publics ; institue des protections.
Pour la commune, il trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Plan d'Aménagement et de Développement Durable et en inscrivant au niveau réglementaire les projets d'aménagement en cours d'élaboration. Le PLU assure également l'équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs du développement durable, la diversité des fonctions urbaines ainsi que l'utilisation économe de l'espace. Et enfin, le PLU prend en compte et précise les grandes politiques de l'Etat et des collectivités territoriales.